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Enregistrement consulaire

Enregistrement consulaire permanent

Conformément au paragraphe 2 de l’article 7 de la loi de la République d’Arménie sur le Registre national de la population, tout citoyen arménien vivant en dehors du territoire de la République d’Arménie depuis plus de 6 mois est tenu d’en aviser par écrit la mission diplomatique ou consulaire de la République d’Arménie.

Conformément à l’article 24 de la loi de la République d’Arménie sur le service consulaire, les missions diplomatiques ou consulaires de la République d’Arménie « effectuent un enregistrement des citoyens d’Arménie résidant à titre temporaire ou définitif dans la circonscription consulaire concernée ».

Les citoyens arméniens résidant dans un pays étranger de manière permanente et s’étant retirés du registre national de résidence permanente de la République d’Arménie doivent se soumettre à un enregistrement permanent auprès des missions diplomatiques et consulaires de la République d’Arménie (pour consulter la liste cliquez ici).

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