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Passeport

 

Obtention ou renouvellement de passeport

Un passeport national de la République d’Arménie est délivré par les représentations diplomatiques et consulaires 

  1. aux citoyens ayant moins de 16 ans,
  2. aux citoyens venant d’avoir 16 ans lors du renouvellement de leur passeport
  3. citoyen de moins de 16 ans,
  4. en cas d’un passeport périmé ou à la demande expresse du titulaire souhaitant changer de passeport,
  5. en cas de perte ou de vol d’un passeport,
  6. en cas de modification survenue dans les données personnelles du titulaire ou en cas de mentions erronées ou inexactes contenues dans un passeport,
  7. en cas d’échange d’un ancien passeport soviétique commun contre un passeport de la République d’Arménie ou en cas de perte d’un ancien passeport soviétique commun.

Les demandes de passeport ou de renouvellement de passeport de la République d’Arménie doivent être déposées auprès des représentations diplomatiques et consulaires de la République d’Arménie (cliquez ici pour consulter la liste) personnellement, et comprendre les éléments suivants :

  1. formulaire de demande et le formulaire - modèle n° 1 remplis sur place,
  2. 2 photos d’identité couleur récentes et identiques (3 en cas de perte ou de vol du passeport, dans les cas prévus dans les paragraphes ……………du présent,
  3. les demandeurs concernés par l’article 3 de la loi de la République d’Arménie sur la Conscription, documents attestant d’une inscription au registre militaire (certificat de conscription pour les demandeurs recensés préinscrits au registre militaire et pour les conscrits n’ayant pas encore effectué le service militaire ou civil, livret militaire pour les demandeurs effectuant le service militaire ou civil ou les demandeurs inscrits au registre de la réserve). A ce titre, l’inscription au registre militaire peut être attestée par un Commissariat militaire territorial aussi bien que par le Commissariat militaire national par voie de délivrance d’une attestation,
  4. quittance de la taxe nationale prévue à cet effet, sauf cas spécifiques d’exemption.

a. pour les demandeurs de moins de 16 ans (première demande ou renouvellement) :

  • acte de naissance et ancien passeport,
  • photocopies des passeports de deux parents, excepté les cas où l’un des parents est reconnu disparu par la loi, ou décédé ainsi qu’en cas de mère célibataire,
  • acte de mariage, de décès des parents, de reconnaissance de paternité ou de reconnaissance d’un statut de mère célibataire, ou jugement du tribunal déclarant disparu un parent,
  • accord notarié du parent absent (excepté les cas où le parent absent est recherché par la justice, déclaré disparu par un tribunal ou invalide, déchu de son autorité parentale, décédé ou encore en cas de mère célibataire),
  • accord écrit des parents, conformément aux articles 11, 16 et 18 de la loi de la République d’Arménie sur la citoyenneté de la République d’Arménie, et accord écrit du demandeur mineur, conformément à l’article 22 de ladite loi.

Les documents susmentionnés doivent être déposés à la représentation diplomatique ou consulaire de la République d’Arménie par l’un des parents du demandeur de moins de 16 ans ou par un représentant légal. C’est à ces mêmes personnes que le passeport est ensuite remis.

b. pour une première demande de passeport effectuée par un citoyen ayant 16 ans et plus :

  • acte de naissance et ancien passeport,
  • photocopies des passeports de deux parents, excepté les cas où l’un des parents est reconnu disparu par la loi, ou décédé ainsi qu’en cas de mère célibataire,
  • pour une première demande de passeport d’un citoyen de 16 ans, celui-ci est exempté de la taxe nationale.

c. l’ancien passeport de la République d’Arménie ou le passeport soviétique commun doivt être restitués en cas d’un renouvellement de passeport ou d’échange d’un passeport soviétique commun contre un passeport de la République d’Arménie

d. déclaration de perte effectuée auprès de la police en cas de perte du passeport en cas de perte d’un passeport de la République d’Arménie, preuve d’absence d’une tierce nationalité en cas de perte d’un ancien passeport soviétique commun,

e. en cas de modifications survenus dans les données personnelles du demandeur ou en cas d’erreurs ou d’inexactitudes figurant dans son passeport doivent être présentés

  • l’ancien passeport,
  • les documents conformément auxquels les corrections devront être effectuées.


REMARQUES

  1. Tous les formulaires doivent être remplis en arménien, d’une écriture lisible et sans ratures,
  2. La durée d’instruction d’une demande de passeport est en général de 1 à 4 mois (les passeports sont imprimés en Arménie).
  3.  Le demandeur prend en charge tous les frais supplémentaires éventuels liés à l’obtention d’un passeport (frais notariaux éventuels ou frais d’enregistrement consulaire obligatoire, y compris pour les ressortissants arméniens ayant moins de 16 ans),
  4. Aucun dossier incomplet n’est admis,
  5. Les délais d’instruction des demandes, les conditions et les tarifs peuvent être modifiés sans préavis.
  6. Les pièces délivrées par les administrations étrangères dans le cadre d’un dossier d’obtention ou de renouvellement d’un passeport de la République d’Arménie doivent être revêtues d’apostilles si l’administration étrangère en question émane d’un Etat signataire de la Convention de la Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers (cliquez ici pour consulter leur liste) ou notariées dans le cas contraire.

Prolongation de la durée de validité du passeport

Prolongation de la durée de validité des passeports de la République d’Arménie et/ou prolongation de la durée de validité des passeports de la République d’Arménie dans les pays étrangers

Les demandes de prolongation de la durée de validité des passeports et/ou de prolongation de la durée de leur validité dans les pays étrangers doivent être déposées auprès des représentations diplomatiques et consulaires de la République d’Arménie (cliquez ici pour consulter la liste) personnellement ou par courrier recommandé, et contenir les éléments suivants :

Prolongation de la durée de validité du passeport et prolongation de la durée de validité du passeport dans les pays étrangers :

  1. Formulaire de demande rempli (sauf la partie réservé au service consulaire),
  2. Passeport,
  3. Documents attestant d’une inscription au registre militaire pour les demandeurs concernés par l’article 3 de la loi de la République d’Arménie sur la Conscription, (certificat de conscription pour les demandeurs recensés préinscrits au registre militaire et pour les conscrits n’ayant pas encore effectué le service militaire ou civil, livret militaire pour les demandeurs effectuant le service militaire ou civil ou les demandeurs inscrits au registre de la réserve). A ce titre, l’inscription au registre militaire peut être attestée par un Commissariat militaire territorial aussi bien que par le Commissariat militaire national par voie de délivrance d’une attestation,
  4. quittance de la taxe nationale prévue à cet effet (deux règlements distincts pour la prolongation de la durée de validité du passeport et la prolongation de la durée de validité du passeport dans les pays étrangers

Prolongation de la durée de validité du passeport dans les pays étrangers :

  1. Formulaire de demande rempli (sauf la partie réservé au service consulaire),
  2. Passeport,
  3. Photocopie du titre de séjour délivré par les autorités du pays de résidence,
  4. Documents attestant d’une inscription au registre militaire pour les demandeurs concernés par l’article 3 de la loi de la République d’Arménie sur la Conscription, (certificat de conscription pour les demandeurs recensés préinscrits au registre militaire et pour les conscrits n’ayant pas encore effectué le service militaire ou civil, livret militaire pour les demandeurs effectuant le service militaire ou civil ou les demandeurs inscrits au registre de la réserve). A ce titre, l’inscription au registre militaire peut être attestée par un Commissariat militaire territorial aussi bien que par le Commissariat militaire national par voie de délivrance d’une attestation,
  5. quittance de la taxe nationale prévue à cet effet.

REMARQUES

  1. Aucune amande n’est prévue par la loi en cas de péremption d’un passeport. La durée de validité est prolongée de 5 ans,
  2. En cas d’un rejet d’une demande, les frais ne sont pas remboursés,
  3. La durée d’instruction d’une demande de prolongation de la durée de validité d’un passeport est de 1 mois,
  4. Les délais d’instruction, les conditions et les tarifs peuvent être modifiés sans préavis,
  5. Les formulaires de demande doivent être remplis de la façon la plus détaillée possible d’une écriture claire et lisible,
  6. Sont considérés comme propres à l’usage les passeports dont
    • la couche de polyéthylène de la couverture, ainsi que des pages dont la page 3, n’est pas endommagée,
    • la page 4 prête assez d’espace libre de mention pour contenir des tampons
    • certaines pages sont encore libres de mentions,
  7. Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour le visa Shengen le 5 avril 2010, il est recommandé aux citoyens arméniens désireux d’obtenir un visa Shengen de renouveler leurs passeports nationaux en fin de validité de 10 ans, ceux-ci étant susceptibles d’être irrecevables par les ambassades et consulats des pays membres de l’espace Shengen,
  8. En cas de traitement d’une demande par courrier, les demandeurs sont priés de prévoir une enveloppe préaffranchie au tarif recommandé avec un numéro de suivi et portant leur adresse complète pour le retour.
  9. L’ambassade ou le consulat concernés ne sont pas responsables de la perte éventuelle des documents par les services postaux.

Pour davantage d’information veuillez nous contacter.

 

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