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Protocole d’Etat de la République d’Arménie

Le Protocole d’État de la République d’Arménie est régi par «Les dispositions du Protocole d’État de la République d’Arménie», approuvées par le décret présidentiel No. 1067 du 16 mars 2002.

Les dispositions susmentionnées sont destinées à régler les modalités de mise en œuvre des cérémonies protocolaires avec la participation du Président et des organes du pouvoir exécutif en conformité avec les critères protocolaires internationalement reconnus et les traditions et coutumes nationales du peuple arménien.

L’Agence «Service du Protocole d’État» du Ministère des Affaires étrangères de la République d’Arménie réalise et coordonne les fonctions prévues par les dispositions précitées.

Le Protocole d’État de la République d’Arménie assume plusieurs fonctions importantes, mises en œuvre par l’Agence «Service du Protocole d’Etat» ou avec son aide et sous son autorité.

Dans le cadre de ces fonctions, le Protocole assure la préparation et l’organisation des visites des délégations dirigées par le Président de la République d’Arménie, le président de l’Assemblée nationale (sur son consentement), le Premier ministre, le président de la Cour constitutionnelle (sur son consentement), le ministre des Affaires étrangères dans les États étrangers, ainsi que la préparation et l’organisation des cérémonies officielles avec leur participation à l’échelle internationale dans la République d’Arménie. L’Agence est chargée également de la préparation et de l’organisation des visites en Arménie des chefs des États et des gouvernements étrangers, des ministères des affaires étrangères, des organisations internationales, des délégations officielles de haut niveau, des chefs et des délégations accompagnantes des missions spéciales diplomatiques et des représentations diplomatiques.

L’Agence «Service du Protocole d’Etat» accorde son assistance à la préparation et l’organisation des visites réalisées à l’étranger par les délégations officielles de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie, de la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie, des ministères et des institutions de la République d’Arménie et à la préparation et l’organisation en Arménie des cérémonies officielles à l’échelle internationale avec la participation des fonctionnaires délégués par ces organes, ainsi qu’aux cérémonies protocolaires lors des visites des délégations officielles des parlements des pays étrangers, des Cours constitutionnelles, des ministères et des institutions, des délégations militaires y compris.

Les visites et les événements relevant du domaine professionnel et de l’expertise sont préparés et organisés par des organismes appropriés, la coordination étant assurée par le service du Protocole d’État.

L’une des fonctions les plus importantes du Protocole d'État de la République d’Arménie est d'assurer le cérémonial diplomatique lié à l'accréditation, l’entrée en fonction et l'achèvement de la mission des chefs des représentations diplomatiques, des services consulaires, des attachés militaires et des représentants de la République d’Arménie dans les organisations internationales, ainsi que le cérémonial des chefs des missions diplomatiques des États étrangers, des services consulaires, des attachés militaires et des chefs des représentations des organisations internationales ayant le statut diplomatique.

Le Protocole d’État est également responsable de la correspondance protocolaire avec les missions diplomatiques accréditées en Arménie et les représentations des organisations internationales ayant le statut diplomatique, du travail courant, de l’utilisation des biens mobiliers et immobiliers, du règlementation des questions relatives à l’immunité et aux privilèges du corps diplomatique, du cérémonial protocolaire dans la République d’Arménie avec leur participation, ainsi que de l’organisation des rencontres officielles, de travail et protocolaires des représentants étrangers du corps diplomatique et les représentants des organes étatiques de la République d’Arménie.

Le service du Protocole d’Etat élabore et approuve les règles des cérémonies protocolaires résultant des dispositions du Protocole d’État, effectue le travail nécessaire avec les organes étatiques de la République d’Arménie, ainsi qu’avec les missions diplomatiques et les représentations des organisations internationales accréditées en Arménie afin de leur faire connaître les dispositions et les normes protocolaires appliquées dans la République d’Arménie.

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