Organisations internationales
ORGANISATION DES NATIONS UNIES
L’Organisation des Nations Unies est une organisation internationale fondée en 1945. Aujourd’hui, elle compte 193 États Membres. La mission et le travail des Nations Unies sont guidés par les objectifs et principes énoncés par sa Charte fondatrice.
A l'ONU, il y a six langues officielles : l’anglais, l’arabe, le chinois, l’espagnol, le français et le russe.
Les organes principaux de l’ONU sont :
- l'Assemblée générale,
- le Conseil de sécurité,
- le Conseil économique et social,
- le Conseil de tutelle,
- la Cour internationale de Justice,
- le Secré
L’Assemblée générale occupe une position centrale en tant que principal organe de délibération, d’élaboration des politiques et de représentation des Nations Unies. Les décisions de l’Assemblée générale sont consultatives; elle peut élire les membres non permanents du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social et, sur recommandation du Conseil de sécurité, nommer le Secrétaire général de l’ONU, élire les membres de la Cour internationale de Justice (CIJ) avec le Conseil de sécurité, systématiser la collaboration internationale dans les domaines économique, social, humanitaire, culturel et mettre en œuvre d’autres activités prévues par la Charte des Nations Unies. Tous les États membres de l’ONU sont représentés à l’Assemblée générale.
L’Assemblée générale a six grandes commissions, qui sont:
- la Commission des questions de désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission),
- la Commission économique et financière (Deuxième Commission),
- la Commission des questions sociales, humanitaires et culturelles (Troisième Commission),
- la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission),
- la Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission),
- la Commission des questions juridiques (Sixième Commission).
Le Conseil de sécurité est responsable pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Les décisions du Conseil, ces résolutions ont un caractère obligatoire. Le Conseil compte 15 membres, dont cinq membres permanents: Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni, ont un droit de veto, et dix membres non permanents sont élus par l'Assemblée générale pour un mandat de deux ans.
Le Conseil économique et social est le principal organe chargé des questions économiques, sociales et environnementales, ainsi que dans la mise en oeuvre des objectifs de développement adoptés au niveau international. Le Conseil se compose de 54 membres, dont 18 sont élus chaque année par l’Assemblée générale pour des mandats de trois ans. Les Commissions techniques de l’ECOSOC sont la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, la Commission des stupéfiants, la Commission de la population et du développement, la Commission de la science et de la technique au service du développement, la Commission du développement social, la Commission de statistique, la Commission de la condition de la femme, le Forum des Nations Unies sur les forêts.
Le Conseil de tutelle a été créé en 1945 en vertu du Chapitre XIII de la Charte des Nations Unies, en vue de superviser 11 territoires placés sous l'administration de sept États Membres et de s'assurer que les mesures nécessaires étaient prises pour les préparer à l'autonomie et à l’indépendance. Sa mission étant accomplie conformément à la résolution pertinente adoptée le 25 mai 1994, le Conseil de tutelle a modifié son règlement intérieur et ne se réunit qu’aux dates et lieux où cela se révèle nécessaire.
http://www.un.org/en/decolonization/trusteeship.shtml
La Cour internationale de justice est l'organe judiciaire principal de l’ONU et le seul qui n’est pas situé à New York, mais à La Haye. La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques.
http://www.icj-cij.org/homepage/index.php?lang=en
Le Secrétariat s’occupe des opérations quotidiennes des Nations Unies. Il a à sa tête le Secrétaire général, nommé par l’Assemblée générale pour un mandat de cinq ans renouvelable, sur recommandation du Conseil de sécurité.
http://www.un.org/en/sections/about-un/secretariat.html
L'actuel titulaire du poste est M. António Guterres depuis le 1er janvier 2017.
COOPÉRATION ENTRE L’ARMÉNIE ET LES NATIONS UNIES
Le 2 mars 1992, tout en devenant membre des Nations Unies et en acceptant les valeurs universelles, les principes de protection des droits de l’homme et d’établissement de la démocratie comme partie intégrante de l’idéologie étatique, l’Arménie participe activement aux activités menées au sein de l’Organisation des Nations Unies et coopère avec de nombreuses structures et cercles de l’Organisation.
Sur la base de l'expérience accumulée ces dernières années, l'Arménie apporte sa contribution pratique aux processus mondiaux de promotion de la démocratie, de protection et de promotion des droits de l'homme, d'établissement de l'État de droit.
Au fil des années, l'Arménie a été élue et a contribué aux organes les plus graves de l'ONU: le Conseil économique et social de l'ONU, le Conseil des droits de l'homme, la Commission de la condition de la femme, la Division de la planification centrale et de la coordination de l'ONU, la Commission du développement social, La Commission de la population et du développement, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, la Commission de statistique et d'autres organes.
- En 2018, l’Arménie a été élue à la Commission de la condition de la femme de l’ONU (pour la période de 2019 à 2023), dont la présidence a également été confiée à l'Arménie en 2019-2020.
- En 2018, l’Arménie a été élue au Conseil économique et social des Nations Unies (pour la période de 2019 à 2021).
- En 2019, l’Arménie a été élue membre du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (pour la période de 2020 à 2022).
- En 2020, l’Arménie a été élue membre la Division de la planification centrale et de la coordination de l’ONU (pour la période de 2021 à 2023).
- En juin 2021, au cours de la 76e session de l'Assemblée générale des Nations, le Représentant permanent de l’Arménie auprès de l’ONU a été élu président de la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, l’une des six principales commissions de l'Assemblée géné
- En juin 2021, l’Arménie a été élue membre du Conseil exécutif de l’Organisation mondiale du tourisme (pour la période de 2021 à 2025).
- En novembre 2021, l’Arménie a été élue pour la première fois membre du Conseil exécutif de l’UNESCO (pour la période de 2021 à 2025).
- En 2022, lors de la session du Conseil économique et social des Nations Unies, l’Arménie a été élue membre du Comité des organisations non gouvernementales de l’ONU (pour la période de 2023 à 2026).
En 2015, lors de la 69e session, dans sa résolution 69/323 à l'initiative de l’Arménie, l'Assemblée générale des Nations Unies a déclaré le 9 décembre, Journée internationale de commémoration des victimes du crime de génocide, d’affirmation de leur dignité et de prévention de ce crime. L'initiative découle des dispositions de la résolution sur la prévention du génocide présentée par l'Arménie et adoptée à l'unanimité lors de la 28e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU à Genève le 27 mars.
En 2019, à l’initiative de l’Arménie, l’Assemblée générale a proclamé le 20 juillet, «Journée mondiale du jeu d’échecs», adoptant à l’unanimité la résolution sur la «Journée mondiale du jeu d’échecs» sous les points de l'ordre du jour "Sports pour le développement et la paix" et "Culture de la paix».
L'Arménie participe activement aux discussions mondiales en cours sur les changements climatiques et assure sa participation au plus haut niveau à la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques.
En 2022, le président de l'Assemblée générale des Nations Unies s'est rendu pour la première fois en Arménie.
Le 15 septembre 2022, lors de la présidence de la France, une réunion d’urgence du Conseil de sécurité de l'ONU a été convoquée à la demande de l’Arménie. Dans son discours, Mher Margaryan, Représentant permanent de l’Arménie auprès de l’ONU, a présenté la dernière agression à grande échelle déclenchée par l'Azerbaïdjan contre le territoire souverain de l'Arménie et ses conséquences.
Le 20 décembre 2022, lors de la présidence de l’Inde, une réunion d’urgence du Conseil de sécurité de l'ONU a été convoquée à la demande de l’Arménie afin de discuter la situation résultant du blocage du corridor de Latchine.
Le 23 mai, Vahé Gevorgyan, ministre adjoint des Affaires étrangères d'Arménie, a participé et prononcé un discours lors du débat ouvert du Conseil de sécurité des Nations unies, sous le point à l'ordre du jour "Protection des civils en temps de conflit armé". Dans son discours, le ministre adjoint des Affaires étrangères a évoqué le blocus par l'Azerbaïdjan du Haut-Karabagh et l’installation d'un poste de contrôle dans le corridor de Latchine, ce qui est en contradiction avec les ordres juridiquement contraignants de la Cour internationale de justice. Il a souligné le rôle clé du Conseil de sécurité des Nations unies dans la garantie de la mise en œuvre des obligations découlant du droit international humanitaire.
Le 13 juin, un événement hybride intitulé "Impact de la crise sanitaire internationale sur l'infrastructure juridique du commerce" s’est tenu au ministère des Affaires étrangères d'Arménie en collaboration avec la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Yeghishé Kirakosyan, représentant de l'Arménie à la Cour européenne des droits de l'homme, et Anna Joubin-Bret, secrétaire de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, ont prononcé des discours d'ouverture. Lors de la réunion, Anna Joubin-Bret a présenté les éléments principaux d'une trousse d'urgence destinée aux économies et aux parties prenantes publiques et privées en cas de crise sanitaire.
Le 3 août 2023, Vahé Gevorgyan, ministre adjoint des Affaires étrangères d'Arménie, a assisté au débat ouvert du Conseil de sécurité des Nations unies sur "La famine et l'insécurité alimentaire mondiale induite par les conflits", organisé par les États-Unis, et a prononcé un discours sur la crise humanitaire et les risques croissants de famine au Haut-Karabagh résultant du blocus total, y compris de l’entrave par l'Azerbaïdjan au passage de tous les types de biens humanitaires depuis le 15 juin 2023. Il a insisté sur la nécessité d'une réponse efficace et immédiate de la communauté internationale pour garantir la mise en œuvre complète et inconditionnelle des ordres de la Cour internationale de justice et le plein respect des droits de l'homme et du droit humanitaire.
Le 16 août 2023, une réunion urgente du Conseil de sécurité des Nations unies s'est tenue sous la présidence des États-Unis, à la demande de l'Arménie, en ce qui concerne le blocage complet du corridor de Latchine par l'Azerbaïdjan depuis le 15 juin et la crise humanitaire qui en a résulté. Dans son discours, Ararat Mirzoyan, ministre des Affaires étrangères d'Arménie, a présenté l'impact de la crise humanitaire sur la population du Haut-Karabagh, en particulier les groupes vulnérables, mettant en avant les risques de génocide contre le peuple du Haut-Karabagh. Le Conseil de sécurité des Nations unies a été appelé à prendre des mesures concrètes pour résoudre les questions humanitaires avant que les conséquences fatales ne conduisent à un nettoyage ethnique du peuple du Haut-Karabagh.
Organes conventionnels des Nations Unies et des procédures spéciales
Dans le cadre de la coopération avec les Nations Unies, la République d’Arménie coopère avec les organes conventionnels des Nations Unies et des procédures spéciales. Les Rapporteurs spéciaux, les Experts indépendants et les membres des groupes de travail sont titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et sont nommés par le Conseil des droits de l’homme.
La République d’Arménie soumet régulièrement des rapports aux organes conventionnels des droits de l’homme des Nations Unies sur la mise en œuvre des documents fondamentaux sur les droits de l’homme signés par la République d’Arménie. À compter de 2023, l'Arménie n'a pas de rapports non soumis ou retardés (https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/TreatyBodyExternal/countries.aspx?CountryCode=ARM&Lang=EN).
Dans le cadre de la coopération avec les Procédures spéciales, l’Arménie fournit un résumé des informations pertinentes aux Nations Unies en répondant aux questionnaires des Rapporteurs spéciaux.
Le processus d’Examen périodique universel (EPU) est un autre mécanisme de contrôle important des Nations Unies qui a été établi en 2006 afin d’examiner la situation des droits de l’homme des 193 Etats membres de l’ONU. L’Examen est effectué sur la base d’un rapport national soumis par le Gouvernement, des rapports des organes conventionnels des Nations Unies et des documents résumant les informations fournies par d'autres organisations non gouvernementales nationales et internationales intéressées. A l'issue de l’Examen, le Groupe de travail du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme prépare un rapport présentant le résumé de l’Examen, ainsi que les recommandations présentées par les États membres de l'ONU visant à améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays sous observation. En Arménie, ce processus est coordonné par le ministère des Affaires étrangères.
L’Arménie a présenté trois rapports principaux en 2010, 2015 et 2020. En décembre 2022, l’Arménie a préparé le troisième rapport intermédiaire volontaire, qui a été présenté au début de 2023 (https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/upr/am-index).
Programme de développement durable à l’horizon 2030
Depuis le 1er janvier 2016, les 17 objectifs de développement durable (ODD) du «Programme de développement durable à l’horizon 2030» sont officiellement entrés en vigueur. Les objectifs de développement durable s'appuient sur le succès des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).
En 2021, le Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable en République de l’Arménie pour 2021-2025 a été signé, qui définit les priorités principales de la coopération entre l’Arménie et l’ONU dans le domaine du développement et de la mise en œuvre des ODD pour les cinq prochaines années et reflète les mesures de réponse visant à surmonter les conséquences de la COVID-19 et la guerre de 44 jours.
Le Centre national d’innovation pour les objectifs de développement durable (SDG Lab) facilite également le processus de mise en œuvre des objectifs de développement durable, qui est la première initiative conjointe du Gouvernement de l’Arménie et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) dans le monde, qui contribuera à la mise en œuvre des objectifs de développement durable par le biais de solutions innovantes et des plateformes possibles de coopération entre les secteurs public et privé.
En juillet 2018, dans le cadre du Forum politique de haut niveau de l’ECOSOC, l'Arménie a présenté sa première Revue nationale volontaire résumant les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Programme de développement durable et les objectifs qui en découlent. La deuxième Revue volontaire a été soumis en juillet 2020.
Les contributions des États Membres
L’Arménie verse régulièrement ses contributions annuelles à l’ONU et à d’autres organisations internationales. Depuis plus de 10 ans, l’Arménie est inscrite au tableau d’honneur de l’ONU, qui ont payé l'intégralité de leurs contributions. En janvier 2023, le Gouvernement de la République d’Arménie a versé 204,773,00$ au budget ordinaire des Nations Unies à titre de contribution annuelle pour l’année 2023.
Mise à jour le 06.09.2023