L’Arménie est membre à part entière du Conseil de l’Europe (CdE) depuis le 25 janvier 2001.

Le processus d’adhésion de l’Arménie au CdE a débuté en 1995. Le 26 janvier 1996 l’Assemblée nationale de la République d’Arménie s’est vue octroyer le statut d’invité spécial à l’Assemblée parlementaire du CdE. Quelques années plus tard, en vertu de la résolution N2000/13 du Comité des Ministres du 9 novembre 2000, l’Arménie a adhéré au CdE.

Dans le cadre de la présidence tournante de 6 mois du Comité des Ministres du CdE, entre mai et novembre 2013 l’Arménie a assuré la présidence du Comité des ministres du CdE.

L’Arménie participe aux travaux des organes statutaires du CdE, aussi bien aux activités de ses comités intergouvernementaux et des mécanismes de suivi en mettant en œuvre d’importantes initiatives en faveur du renforcement de l’action et du rôle de l’Organisation

L’Arménie est représentée au Comité des ministres du CdE par son ministre des Affaires étrangères. Depuis 2006, les sessions du Comité des ministres se tiennent une fois par an - au mois de mai, réunissant les ministres des Affaires étrangères des pays membres et observateurs du CdE. Les réunions hebdomadaires du Comité des ministres réunissent les représentants permanents auprès du CdE, y compris le représentant permanent de l’Arménie. 

La représentation permanente de la République d’Arménie auprès du CdE est située à Strasbourg. S.E. Monsieur Arman Khachatryan est le représentant permanent de la République d’Arménie au CdE.

Le Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan assure, en coopération avec les ministères et les agences compétentes arméniens, la mise en œuvre du Plan d’action du CdE pour l’Arménie visant à contribuer aux réformes nationales législatives et institutionnelles.

Monsieur Maxime Longangué est le Directeur du Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan.

La délégation arménienne à l’Assemblée parlementaire du CdE (l’APCE) est composée de parlementaires de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie. Elle est constituée de quatre représentants et de quatre suppléants.

La délégation arménienne au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du CdE est formée d’élus locaux. La délégation se compose de quatre membres principaux et de quatre suppléants. 

L’Arménie est présente à la Cour des Droits de l’Homme par un juge national. Les intérêts de l’Arménie sont assurés par le représentant de la République d’Arménie pour des questions juridiques internationales.

Depuis son adhésion au CdE, l’Arménie a pris des mesures proactives en vue de la mise en œuvre de ses engagements post-adhésion. L’Arménie a ratifié l’ensemble des Conventions préconisées lors de son adhésion au CdE. La législation arménienne, y compris la Constitution de la République d’Arménie révisée en 2015 qui à son tour a conduit aux larges réformes législatives, ont été amendées prenant en considération l’avis du secrétariat du CdE et de la Commission européenne pour la Démocratie par le droit (Commission de Venise). L’étroite coopération avec la Commission de Venise se poursuit dans le contexte de réformes législatives continues.   

Les programmes réalisés par le Conseil de l’Europe pour l’Arménie sont élaborés à partir des priorités du Gouvernement de l’Arménie et des recommandations des organes de suivi et consultatifs du CdE. Ils aident à conformer les réformes domestiques aux standards européens en matière des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. Cette coopération en place entre l’Arménie et le CdE sous forme de Plan d’action a débuté en  2012. 

Le Plan d’action du CdE pour l’Arménie des années 2023-2026,  a été lancé le 16 février 2023 à Erevan. Il a l’objectif de renforcer le système judiciaire arménien, à accroître l'efficacité de la justice, à lutter contre la corruption et la cybercriminalité. Le CdE assiste ainsi l’Arménie dans ses efforts visant à se conformer aux normes européennes dans le domaine de la biomédecine, à améliorer les soins de santé en milieu pénitentiaire, à développer le service de probation, à protéger les droits des minorités nationales et des   femmes et enfants et à réformer la gouvernance locale. Le budget total du Plan d'action s'élève à 23 millions d'euros, dont 2,8 millions d'euros ont été alloués par le CdE dans le cadre d’une Réponse globale à l’afflux de réfugiés en Arménie afin de répondre aux besoins des réfugiés forcés du Haut-Karabagh en matière des droits sociaux, mais aussi santé, logement, éducation et emploi.

Le plan d’action est financé par l’UE, Le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme – HRTF du CdE, la Norvège, la Suède, l’Allemagne, l’Autriche, la France, les Pays-Bas, le Liechtenstein, l’Irlande, Chypre et la Lituanie.        

Le Partenariat pour la bonne Gouvernance (PGG) est une initiative conjointe de l’UE et du CdE conçue en 2015 pour les pays du Partenariat oriental. Les projets PGG pour l’Arménie 2023-2027, complètent le Plan d’Action Arménie-CdE et aident à soutenir les réformes judiciaires, les capacités nationales en matière d’égalité et des droits des femmes, et accompagnent les institutions nationales de prévention et de lutte contre la corruption et les crimes économiques.

L’Arménie a signé et ratifié 70 conventions et а adhéré à 12 Accords partiels du CdE. https://www.coe.int/fr/web/conventions/

La coopération avec les organes statutaires de suivi du CdE

Commissaire aux droits de l’homme

Arménie - Travail pays - Commissaire aux droits de l'homme (coe.int)

APCE -  Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du CdE  (Commission de suivi)

Rés. 2560 - Résolution - Fiche détaillée (coe.int)

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – Suivi de la démocratie locale et régionale 

Rapports de monitoring et de l'observation des élections - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (coe.int)

La coopération avec les organes de suivi et consultatifs du CdE

Commission européenne pour la Démocratie par la loi (Commission de Venise)

Commission de Venise :: Conseil de l'Europe (coe.int)

Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO)

Armenia - Arménie - Group of States against Corruption (coe.int)

Lutte contre le Blanchiment des capitaux (МONEVAL)

https://www.coe.int/fr/web/moneyval/jurisdictions/armenia

Lutte contre le Blanchiment et Recouvrement des avoirs criminels (COP198)

https://www.coe.int/fr/web/cop198/implementation/reports

Lutte contre le racisme, la haine et l’intolérance (ECRI)

https://www.coe.int/fr/web/european-commission-against-racism-and-intolerance/armenia

Protection des minorités nationales  

https://www.coe.int/fr/web/minorities/armenia

Lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

https://www.coe.int/fr/web/anti-human-trafficking/armenia1

Prévention de la Torture (CPT)

https://www.coe.int/fr/web/cpt/armenia

Charte sociale européenne

Arménie - Droits sociaux (coe.int)

Justice

Commission européenne pour l’Efficacité de la justice (CEPEJ)

Arménie - Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) (coe.int)

Conseil consultatif des Procureurs européens (CCPE)

https://www.coe.int/fr/web/ccpe/country-profiles/armenia

Visites

Au Conseil de l’Europe

Mai 2024	Ararat Mirzoyan, Ministre des Affaires étrangères
Octobre 2023	Nikol Pashinyan, Premier ministre
Juin 2022	Alen Simonyan, Président de l’Assemblée nationale
Mai 2022	Ararat Mirzoyan, Ministre des Affaires étrangères
Octobre 2019	Ararat Mirzoyan, Président de l’Assemblée nationale
Avril 2019	Nikol Pashinyan, Premier ministre
Novembre 2018	Zohrab Mnatsakanyan, Ministre des Affaires étrangères
Janvier 2018	Serge Sargsyan, Président
Octobre 2017	Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères
Novembre 2013	Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du CdE
Octobre 2013	Armen Gevorkyan, Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Administration territoriale
Octobre 2013	Serge Sargsyan, Président
Septembre 2013	Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du CdE
Juin 2013	Hovik Abrahamyan, Président de l’Assemblée nationale
Juin 2013	Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du CdE
Mai 2013	Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du CdE
Septembre 2012	Hovik Abrahamian, Président de l’Assemblée nationale
Juin 2011	Serge Sargsyan, Président
Juin 2009	Hovik Abrahamian, Président de l’Assemblée nationale
Mai 2008	Tigran Torosyan, Président de l’Assemblée nationale
Décembre 2007	Serge Sargsyan, Premier ministre
Mai 2005	Robert Kotcharian, Président
Juin 2004	Artur Baghdassarian, Président de l’Assemblée nationale
Janvier 2001	Robert Kotcharyan, Président

En Arménie 

Avril 2024	Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du CdE
Octobre 2023	Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du CdE
Juin 2022	Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du CdE
Mars 2019	Liliane Maury Pasquier, Présidente de l’Assemblée Parlementaire du CdE
Septembre 2018	Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du CdE
Novembre 2016	Gudrun Mosler-Törnström, Présidente du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du CdE
Juin 2016	Jean-Claude Frécon, Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du CdE
Avril 2015	Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du CdE
Avril 2015	Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée Parlementaire du CdE
Octobre 2014	Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du CdE
Octobre 2013	Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du CdE
Octobre 2013	Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du CdE
Juillet 2013	Dean Spielmann, Président de la Cour européenne des Droits de l’homme
Juin 2013	Hervig Van Staa, Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du CdE
Mai 2013	Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée Parlementaire du CdE
Avril 2013	Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du CdE
Janvier 2011	Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du CdE
Octobre 2010	Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du CdE
Juillet 2008	Luis Maria de Puch, Président de l’Assemblée Parlementaire du CdE
Mars 2008	Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du CdE
Novembre 2007	Terry Davis, Secrétaire général du CdE
Octobre 2007	Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du CdE
Juillet 2007	René van der Linden, Président de l’Assemblée Parlementaire du CdE
Octobre 2002	Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux droits de l’homme du CdE
Juillet 2002	Walter Schwimmer, Secrétaire général du CdE
Septembre 2001	Lord David Russell-Johnston, Président de l’Assemblée Parlementaire du CdE
Septembre 1999	Lord David Russell-Johnston, Président de l’Assemblée Parlementaire du CdE

Références utiles :

Conseil de l’Europe: https://www.coe.int/fr/web/portal/home

Assemblée parlementaire du CdE: https://pace.coe.int/fr/

Cour européenne des droits de l’homme: https://www.echr.coe.int/fr/

Représentation permanente de la République d’Arménie au CdE: www.coe.mfa.am

Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan: www.coe.am

 

Mise à jour le 16.07.2024