Couloir de transport international Europe-Caucase-Asie

Renseignements généraux, organes

Le programme TRACECA de coopération multilatérale a été proposé par l’Union européenne, en 1993.

Le statut juridique du programme a été fixé en 1998, à la suite de la signature, par 12 pays de la région, de l’Accord multilatéral de base (Basic Multilateral Agreement /MLA/) du développement du couloir de transport international Europe-Caucase-Asie.
En 2000, la Commission intergouvernementale du programme a été créée et, un an plus tard, son organe exécutif, le Secrétariat permanent (siège à Bakou) en a été de même.

Le secrétaire général du Secrétariat permanent de la Commission intergouvernementale de TRACECA est le représentant de la Moldavie, Edouard Birioukov (depuis octobre 2010).

L’implication de l’Arménie dans l’organisation

Depuis 1993, la République d’Arménie est intégrée dans le programme d’assistance technique de TRACECA qui avait été proposé par l’Union européenne en vue de développer les relations économiques, d’échanges et de liens de transports entre les pays du couloir de transport international Europe-Caucase-Asie.

La représentation de l’organisation en Arménie

L’organisation n’a pas de représentation en Arménie.

Traités, accords, conventions conclus dans le cadre de l’organisation

Astana, 2007 ; à l’issue de la rencontre ministérielle un Mémorandum d’entente mutuelle a été signé entre TRACECA et l’Organisation de coopération économique de la mer Noire, d’autre part, la création, dans le cadre de TRACECA, d’un conseil consultatif d’affaires a été approuvée.

L’Union européenne fait des démarches pratiques en vue de la facilitation des liens économiques et d’échanges entre les pays membres. En janvier 2008, le conseil des ministres de l’UE a adopté un projet de loi en vue de supprimer les tracasseries bureaucratiques dans les échanges effectués dans le cadre de l’UE. Après l’entrée en vigueur de la loi, les agents des échanges franchiront les frontières des pays membres de l’UE sans document d’accompagnement, à savoir sans information sur les tarifs, le coût du camion et de la situation, etc.

Bakou, décembre 2008 ; lors de la conférence des ministres du transport des pays membres du programme de transport Europe-Caucase-Asie un Mémorandum d’entente mutuelle a été signé entre la CI de TRACECA et la Commission économique européenne de l’ONU.

Bucarest, février 2009 ; à l’occasion de l’entrée dans l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie, membres de TRACECA, un Protocole sur les modifications adéquates dans l’Accord multilatéral de base du développement du couloir de transport international Europe-Caucase-Asie a été signé.

Juin, 2009, Bichkek ; l’Accord de « Développement de transports multimodaux » ayant une grande importance pour la facilitation des transports de frêt régionaux et l’amélioration des infrastructures de transport a été signé. La délégation arménienne a exprimé son objection face à la réserve, devenue habituelle, de la délégation azérie de non-accomplissement, à l’égard de l’Arménie, des dispositions de l’Accord,.

La CI de TRACECA a approuvé le projet de loi sur le fonctionnement des transports de frêt, proposant aux pays membres d’effectuer les procédures juridiques internes afin de l’adopter ou de le mettre en conformité avec la législation nationale.
Le secrétaire général de la CI de TRACECA a signé les Mémorandums d’entente mutuelle entre la CI de TRACECA et la commission sociale et économique d’Asie et du Pacifique de l’ONU (UN ESCAP), ainsi qu’avec l’Organisation de coopération économique (OCE).

Projet en cours de réalisation

En 2000-2002 dans le cadre de TRACECA a été effectué le programme d’études de la reconstruction des liaisons routières entre Erevan, Tbilissi et Bakou.

En 2002-2004 dans le cadre du programme TRACECA de reconstruction des autoroutes du Caucase des projets appropriés ont été réalisés en Arménie. En 2004, des études ont été menées concernant la réfection des chemins ruraux. D’autre part, dans le cadre de TRACECA, des cours de formation touchant le domaine du transport sont organisés régulièrement.

En 2005, dans le cadre de TRACECA des études concernant le chemin de fer Erevan-Tbilissi et des infrastructures appropriées ont été menées.

En 2006, un Accord de développement du transport routier international a été signé entre les gouvernements de l’Arménie et du Kazakhstan.

En février 2008, un Accord de 30 ans sur la réhabilitation et l’amélioration des voies ferrées d’Arménie a été signé entre les « Chemins de fer russes », les « Chemins de fer du sud Caucase » et le gouvernement arménien.

À ce titre, les « Chemins de fer russes » vont investir 400 millions d’USD en vue de la reconstruction et du développement des infrastructures ferroviaires arméniennes, et 170 millions d’USD seront consacrés à la réparation des matériels ferroviaires.

En février 2008, le Kazakhstan a déclaré le lancement du projet le plus important en matière de transport. En effet, le tronçon kazakh du couloir « Europe occidentale-Chine occidentale » est long de 2309 km pour un coût total de 2.37 milliards d’USD.

Selon les prévisions, la mise en œuvre de ce projet générera de nouveaux flux de transport en provenance des pays d’Asie centrale, en augmentant les transports terrestres effectués sur le territoire du pays, en les portant de 900.000 à 3.5 millions de tonnes.

En décembre 2008, la réunion du Comité de coordination du projet « Réhabilitation de la voie ferrée Tbilissi-Erevan » à Tbilissi s’est penchée sur les problèmes liés à la mise en œuvre du projet. Les participants ont présenté leurs observations et leurs propositions, notamment sur le calendrier du projet.

A l’issue de la réunion, a été approuvé le compte rendu initial du projet et il a été convenu de proroger le délai de sa réalisation jusqu’en septembre 2009. La réunion suivante du Comité a eu lieu en mars 2009, à Erevan.

La réunion du groupe de travail pour les questions d’infrastructure de la CI de TRACECA a été organisée par la Commission européenne et a eu lieu en février 2009, à Bucarest.

L’Arménie y a présenté les détails du développement du couloir Nord-Sud, en précisant que la reconstruction du tronçon Erevan-Sévan-Dilidjan (118km) était évaluée à 131 millions d’USD, celle d’Erevan-Gumri (125 km) à 150 millions d’USD et celle d’Erevan-Yeraskhavan (70 km) à 56 millions d’USD.

La portée du projet est très grande en tant que route alternative reliant les ports de la mer Noire et, plus tard, en tant que projet régional à portée stratégique, il peut devenir une voie alternative reliant le golfe Persique à la mer Noire et, plus tard, à l’Europe.

Il avait été noté également que l’Arménie étudierait la possibilité de faire inscrire à l’ordre du jour de TRACECA, comme projet prioritaire, le projet de chemin de fer Arménie-Iran. Outre le fait que ce chemin de fer créerait une liaison directe entre l’Iran et l’Arménie, il aurait aussi une importance considérable pour l’industrie minière de l’Arménie. Long de 469.6 km, le chemin de fer projeté dont le coût de construction s’élèverait de 1.5 à 2 milliards d’USD créera aussi des possibilités de transit.

Le représentant arménien a présenté également la faisabilité de la réhabilitation du chemin de fer Kars-Gumri-Nakhitchévan-Meghri-Bakou et son rôle régional en ajoutant qu’à la suite de la construction d’une voie ferrée Dilidjan-Vanadzor (47 km) et de la remise en état de la voie ferrée existante Dilidjan-Idjévan-Khazakh (48.3 km) il serait possible de mettre en service le chemin de fer Kars-Gumri-Vanadzor-Dilidjan-Idjévan-Khazakh-Bakou qui pourrait devenir un réseau ferroviaire régional de première importance. Il a été précisé que dans le cadre de TRACECA une étude de faisabilité de la voie ferrée Dilidjan-Vanadzor (47 km) est en cours.

L’un des quatre projets prioritaires présentés par l’Azerbaïdjan était consacré à la construction d’un système contemporain d’informatique et de liaison en vue de la mise en place de la base d’information de la nouvelle voie ferrée Bakou-Tbilissi-Kars.

Jusqu’à présent, plus de 60 projets d’assistance technique et environ 20 projets d’investissement d’un montant total de 200 millions d’USD ont été réalisés dans le cadre de TRACECA. Le financement dans son intégralité a été effectué par le budget européen. Certaines institutions financières internationales dont la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la Banque mondiale, se sont dites prêtes à participer au financement de certains grands projets réalisés dans le cadre de TRACECA, y compris en Arménie.

Le 12 février 2010 Istanbul a accueilli la 2ème rencontre régionale consacrée à l’évaluation des projets prioritaires de la Commission intergouvernementale de TRACECA dans le Sud Caucase et en Turquie à laquelle ont pris part les représentants des ministères arméniens des affaires étrangères et du transport et des communications.

La délégation arménienne a présenté trois projets prioritaires d’infrastructure : le programme d’investissement « Couloir routier Nord-Sud », le projet de réhabilitation de la voie ferrée arménienne et le programme de création d’un centre logistique international à la station ferroviaire d’Akhourian.

Du 14 au 16 avril 2010 à Kiev s’est tenue la rencontre de travail du projet « Centres logistiques du Caucase et des pays occidentaux de la CEI » consacrée à la mise en œuvre de celui-ci. Lors de la rencontre, le représentant arménien a évoqué l’état d’avancement du projet en Arménie et les démarches entreprises en vue du choix définitif du site du futur centre logistique international. En tant que solution préliminaire, la partie arménienne a proposé le site du complexe cargo de l’aéroport international « Zvartnotz ».

Le 12 octobre 2010, la première conférence des hauts fonctionnaires sur les projets d’investissement « TRACECA Invest Forum » a eu lieu à Bruxelles, suivie, le 13 octobre, de la conférence annuelle de la Commission intergouvernementale de TRACECA à laquelle participaient les présidents des commissions nationales de TRACECA (la délégation arménienne, composée du secrétaire général de la commission nationale du projet, des représentants des ministères des affaires étrangères et du transport et des communications et du représentant permanent de l’UE en Arménie, était conduite par le vice-ministre du transport et des communications H. Beglarian).

La délégation arménienne a présenté les projets « Nord-Sud » et la réhabilitation du réseau ferroviaire de la République d’Arménie. La Banque européenne d’investissement a confirmé sa participation au financement du couloir « Nord-Sud ». Il est à noter qu’à son tour, la Banque du développement asiatique a débloqué pour ce projet un prêt de 500 millions d’USD.

Lors de sa visite en Arménie, en décembre 2010, le secrétaire général de la Commission intergouvernementale de TRACECA, Edouard Birioukov, a rencontré le ministre du transport et des communications, M. Vardanien, et le vice-ministre des affaires étrangères, S. Manassarian, pour discuter des questions relatives à la participation de l’Arménie au projet « Centres logistiques du Caucase et des pays occidentaux de la CEI » dans le cadre de TRACECA. Il a été question notamment des solutions possibles de raccordement du site du centre logistique d’une voie ferrée et d’une route, ainsi que le raccordement de ces derniers avec la route « Nord-Sud » et avec le périphérique d’Erevan.

[1] L’Arménie avait présenté les détails de développement du couloir routier « Nord-Sud » en précisant que la reconstruction du tronçon Erevan-Sévan-Dilidjan (118km) était évaluée à 131 millions d’USD, celle d’Erevan-Gumri (125 km) à 150 millions d’USD et celle d’Erevan-Yeraskhavan (70 km) à 56 millions d’USD. La portée du projet est très grande en tant que route alternative reliant les ports de la mer Noire et, plus tard, en tant que projet régional à portée stratégique, il peut devenir une voie alternative reliant le golfe Persique à la mer Noire et plus tard à l’Europe.

[2] Ce projet suppose qu’à la suite de la reconstruction de la voie ferrée existante Dilidjan-Idjévan-Khazakh (48.3 km) il serait possible de mettre en service le chemin de fer Kars-Gumri-Vanadzor-Dilidjan-Idjévan-Khazakh-Bakou qui pourrait devenir un réseau ferroviaire régional de première importance. En outre, dans le cadre de TRACECA une étude de faisabilité de la voie ferrée Dilidjan-Vanadzor (47 km) est en cours.