Garen Nazarian a participé à la session conjointe des Commissions permanentes des Relations étrangères et de l'Intégration européenne

09 avril, 2018

Le 9 avril, la session conjointe des Commissions des Affaires étrangères et de l'Intégration européenne de l'Assemblée nationale de la République d'Arménie a eu lieu. Au cours de la session, le projet de loi de la République d'Arménie sur la ratification de l'Accord de partenariat complet et renforcé entre la République d'Arménie, d'une part, et l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'autre part, a été discuté. Garen Nazarian, rapporteur général de la session, et les Présidents des Commissions susmentionnées, Armen Ashotyan et Naira Zurabyan, co-rapporteurs de la session, ont prononcé des discours. Le Chef de la mission de l’Union européenne en Arménie, Piotr Switalski, a également assisté à la session.

Saluant les présents, Garen Nazarian a présenté la préhistoire de l’Accord entre l'Arménie et l’Union européenne depuis le lancement des négociations jusqu'à la signature de l’Accord. Il a noté que ce nouveau document cadre va contribuer largement à l'approfondissement et à l'élargissement du dialogue entre l'Arménie et l'UE dans différents domaines de coopération.

Évoquant la nécessité de la ratification de l’Accord, le Vice-ministre des Affaires étrangères a noté, que suite à la ratification de l’Accord par l'Arménie et de la notification envoyé à l’Union européenne à cet égard, il sera possible de mettre en œuvre la disposition d'application temporaire l'Accord, ce qui permettra de commencer la mise en œuvre de la plupart des dispositions de la CEPA jusqu'à l'accomplissement par les États membres de l'UE des procédures internes requises pour l'entrée en vigueur de l'Accord. Garen Nazarian a également souligné que les pays membres de l’Union européenne ont maintes fois exprimé leur volonté politique pour la ratification de l’Accord, et l’Estonie est devenue le premier pays de l’Union européenne qui a complété les procédures nationales nécessaires pour la mise en vigueur de la CEPA.
Le Vice-ministre des Affaires étrangères a ajouté, que les missions diplomatiques de la République d’Arménie mènent un travail continu dans les pays membres de l’UE en vue de la promotion du processus de la ratification de l’Accord. Toutefois, chaque pays a ses propres procédures internes pour la mise en œuvre de l’Accord.

Par la suite, Garen Nazarian a répondu aux nombreuses questions des membres des Commissions portant sur l'Accord de partenariat complet et renforcé. Abordant également la provision de l’Accord sur le conflit du Haut-Karabakh, le Vice-ministre des Affaires étrangères a constaté que la nécessité de parvenir le plus tôt possible au règlement du conflit dans le cadre des négociations menées au format de la coprésidence du groupe de Minsk de l’OSCE, y est clairement stipulée. L’Accord met en relief également la nécessité du règlement du conflit conformément aux objectifs et principes stipulés dans la Charte de l’ONU et l'Acte final d'Helsinki de l’OSCE : le non recours à la force ou à la menace de la force, l’intégrité territoriale et l'égalité des droits et le droit à l'autodétermination des peuples. De plus, l’Accord souligne l’engagement de l’Union européenne à contribuer au processus du règlement du conflit.

A la fin de la session, le projet de loi sur la ratification de l'Accord a été inclu dans l’ordre du jour de la troisième session de l'Assemblée nationale de la sixième convocation de la République d'Arménie.

 

Imprimer la page