Le 11 avril, l'Assemblée nationale de la République d’Arménie a ratifié à l’unanimité l’Accord de partenariat complet et renforcé (CEPA) entre l'Arménie et l’Union européenne.

La ratification a été précédée par la discussion du projet de loi de la République d'Arménie "Sur la ratification de l'Accord de partenariat complet et renforcé entre la République d'Arménie, d'une part, et l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'autre part”, lors de la session conjointe des Commissions permanentes des Relations étrangères et de l'Intégration européenne de l’Assemblée nationale.

Le 10 avril, le projet de loi de la République d'Arménie sur la ratification de la CEPA a été discuté à la session plénière de l'Assemblée nationale, dont le rapporteur général était le Vice-ministre des Affaires étrangères, Garen Nazarian.

Le Vice-ministre des Affaires étrangères a présenté aux parlementaires l’essence, les objectifs, le contenu, et la structure du nouvel accord entre l'Arménie et l’Union européenne et a noté cela élève des relations entre l'Arménie et l’Union européenne basées sur les valeurs communes et les liens étroits, à un nouveau niveau. Garen Nazarian a ajouté que l'Accord réglemente le dialogue entre l'Arménie et l’Union européenne dans les domaines politique et économique, ainsi que la coopération sectorielle et les relations commerciales.

Garen Nazarian a présenté le cadre institutionnel qui sera créé conformément à l’Accord. Il a notamment dit que le Conseil de partenariat, qui est l’organe politique suprême, composée des représentants au niveau ministériel, va également faire le suivi et l'évaluation du processus de la mise en œuvre de l'Accord.

Le Vice-ministre a souligné l'importance de la mise en place du mécanisme de contrôle parlementaire prévu par l'Accord, le Comité du partenariat parlementaire, qui sera composé des membres de l'Assemblée nationale et du Parlement européen. Garen Nazarian a particulièrement évoqué l’une des nouveautés de l’Accord, la création de la plateforme de la société civile qui va inclure les représentants des sociétés civiles de l’Arménie et de l’Union européenne et va fonctionner conformément aux principes de transparence, d'inclusion et de rotation.

Répondant aux plusieurs questions des députés de l'Assemblée nationale, le Vice-ministre des Affaires étrangères a évoqué en détail tous les domaines et l’ensemble des outils, par le biais desquels l'Accord peut devenir grandement utile aux entrepreneurs, scientifiques, inventeurs, contribuables, consommateurs et citoyens de la République d'Arménie, en général. Il a notamment souligné que la mise en vigueur de l’Accord créera les conditions favorables pour l'environnement d’affaires arménien et la promotion des investissements, développera les capacités des entreprises arméniennes dans le domaine du commerce et des services, contribuera à l'augmentation de l'efficacité de la lutte contre la corruption, renforcera le système de protection des droits de propriété intellectuelle, renforcera les principes de concurrence, contribuera à la mise à jour de la réglementation de la législation de travail, élargira les possibilités de la participation des universités arméniennes aux projets de recherche dans le cadre du plus grand programme de recherche et d'innovation de l'UE "HORIZON 2020" et de l'initiative "EU4Innovation".

Garen Nazarian a également évoqué l'engagement de l'Union européenne en faveur du lancement du processus de libéralisation des visas avec l'Arménie.

Pour conclure, Garen Nazarian a mis en relief l’importance de la participation de tous à la ratification et à la mise en œuvre de l'Accord et le sentiment de propriété envers ces processus, car la mise en œuvre cohérente des dispositions du document est liée au développement durable de l'Arménie et de ses citoyens.