Laissez-passer consulaire de la République d'Arménie

Le certificat de retour en République d’Arménie ou le Laissez-passer est un titre de voyage temporaire à sens unique permettant à son titulaire en provenance d’un pays étranger de retourner en Arménie. Le certificat de retour est délivré aux citoyens d’Arménie ayant perdu leur passeport ou à ceux qui, devant se rendre d’urgence en Arménie, ne peuvent échanger à temps leur passeport national périmé ou leur ancien passeport soviétique, aux mineurs ne possédant pas encore de passeport ou inscrits dans l’annexe au passeport d’un des parents, ainsi qu’aux personnes ayant un statut de réfugié ou d’apatride en République d’Arménie.

Pour obtenir un certificat de retour (Laissez-passer) en République d’Arménie, les documents suivants doivent être remis personnellement ou adressés par courrier recommandé aux missions diplomatiques et consulaires de la République d’Arménie (cliquez ici pour consulter la liste complète) :

• en remplacement d’un passeport de la République d’Arménie perdu ou volé, ou d’un titre de voyage arménien de réfugié ou d’apatride

1. Formulaire de demande d’un Laissez-passer rempli (sauf la partie réservée au service consulaire)
2. Déclaration de perte effectuée auprès de la police
3. 2 photos d’identité couleurs identiques de format 35x45mm
4. Photocopie du passeport perdu (si elle existe)
5. Autres pièces d’identité prouvant la nationalité arménienne du demandeur (livret militaire etc.)
6. Règlement de la taxe prévue pour la délivrance d’un Laissez-passer.

• en remplacement d’un passeport soviétique périmé, d’un annexe au passeport de la République d’Arménie (pour les mineurs) ou d’un titre de voyage de la République d’Arménie de réfugié ou d’apatride

1. Formulaire de demande d’un Laissez-passer rempli (sauf la partie réservée au service consulaire)
2. 2 photos d’identité couleurs identiques de format 35x45 mm 
3. Passeport périmé ou invalide (annexe au passeport de la République d’Arménie pour les mineurs ou titre de voyage de réfugié ou apatride)
4. Règlement de la taxe prévue pour la délivrance d’un Laissez-passer.

Remarques

1. Le certificat de retour (Laissez-passer) en République d’Arménie est valable pour une durée de 1 mois à partir de la date de délivrance,
2. En règle générale, en cas d’absence de pièces d’identité (ou copies), et lorsque le demandeur est titulaire d’un titre de voyage arménien de réfugié ou apatride, le délai de traitement d’une demande de certificat de retour est de 1 mois environ. En cas d’examen complémentaire, ce délai peut être plus long. Dans tout autre cas, le délai de traitement d’un dossier complet est de 2 à 3 jours à compter de la date de dépôt du dossier à l’ambassade ou au consulat.
3. Dans certains cas prévus par les conventions internationales dont la République d’Arménie est signataire, un certificat de retour peut être délivré quand bien même les données personnelles fournies par le demandeur le concernant sont inexactes ou fausses, lorsque sa citoyenneté arménienne est toutefois avérée,
4. Le formulaire de demande d’un certificat de retour doit être rempli avec un maximum de précision d’une écriture lisible,
5. En cas de traitement de la demande par courrier, une enveloppe préaffranchie au tarif recommandé avec un numéro de suivi portant l’adresse exacte du demandeur est requise pour la réexpédition du dossier.
6. En ce cas l’ambassade ou le consulat ne peuvent être tenus responsables de la perte éventuelle d’un courrier,
7. Les citoyens arméniens résidant en Turquie doivent s’adresser directement au Département consulaire du Ministère des Affaires étrangères de la République d’Arménie. Leurs proches ou personnes mandatées doivent y présenter :

• un questionnaire rempli (sauf la partie réservée au service consulaire)
• un formulaire de demande,
• 2 photos d’identité couleurs identiques de format 35x45 mm,
• d’autres pièces d’identité prouvant la nationalité arménienne du demandeur (livret militaire etc.)
• une photocopie du passeport de la personne mandatée,
• la quittance de paiement de la taxe prévue pour la délivrance d’un certificat de retour (à régler par virement dans tout établissement bancaire de la République d’Arménie sur le compte n° 900005016069).

Le certificat de retour (Laissez-passer) en République d’Arménie est délivré aux proches et personnes mandatées du demandeur une fois l’identité de celui-ci établie. Le Département consulaire du Ministère des Affaires étrangères ne prend pas en charge l’expédition du Laissez-passer à son titulaire et ne peut être tenu responsable de la perte éventuelle du document par les services postaux ou une tierce personne.

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