Statut de la résidence spéciale

Informations générales 

La loi de la République d’Arménie sur le statut des ressortissants étrangers en République d’Arménie adoptée en 1994, puis la récente loi de la République d’Arménie sur les étrangers permettent aux citoyens étrangers d’obtenir un statut de résidence spéciale en République d’Arménie.

Le statut de résidence spéciale est accordé par le Premier ministre de la République d’Arménie aux citoyens étrangers d’origine arménienne ainsi qu’aux étrangers engagés dans des activités économiques et culturelles en Arménie. Le statut de résidence spéciale est accordé pour une durée de 10 ans.

Les bénéficiaires du statut de résidence spéciale de la République d’Arménie obtiennent un passeport spécial les autorisant à entrer sur le territoire de la République d’Arménie sans visa et à y résider. Ceux-ci jouissent des mêmes droits et libertés que les citoyens de la République d’Arménie, excepté le droit de vote, et sont soumis aux mêmes obligations. Ils sont exemptés de l’obligation du service militaire dans l’armée nationale de la République d’Arménie.

Aux survivants du Génocide arménien le passeport spécial est attribué à titre gracieux et à l’issue d’une procédure simplifiée.

Comment demander le statut de résidence spéciale ?

Pour formuler une demande de statut de résidence spéciale en République d’Arménie les candidats doivent entrer en contact avec l’ambassade ou le consulat de la République d’Arménie situés dans leurs pays de résidence, ou, le cas échéant, dans le plus proche de leurs pays de résidence (cliquez ici pour consulter la liste des ambassades et consulats arméniens). Sur le territoire arménien les demandes doivent être formulées auprès du Département des Passeports et Visas de la Police nationale de la République d’Arménie (Armenia, 0054, Yerevan, Davtashen, 4th District, 17/10 Building, tel : 37410-370264).

Les documents suivants doivent être déposés en main propre ou expédiés par courrier recommandé aux représentations diplomatiques ou consulaires de la République d’Arménie :

1. Questionnaire-demande rempli à l’attention du Premier ministre de la République d’Arménie
2. Lettre adressée à l’Ambassadeur ou au Consul général de la République d’Arménie faisant état des informations sur :
1. La nationalité actuelle et précédente du demandeur,
2. Les motifs de la demande d’un statut de résidence spéciale en Arménie,
3. La profession et le lieu de travail,
4. Les séjours en Arménie,
5. Les précédents statuts de résidence en Arménie (le cas échéant),
6. Le casier judiciaire,
3. Photocopie lisible des pages du passeport national contenant la photo d’identité et les informations sur la validité et les données personnelles,
4. Photocopie de l’acte de naissance ou extrait de l’acte de naissance,
5. 6 photos d’identité couleur de format 35x45 avec un fond clair,
6. Règlement de la taxe d’émission du passeport spécial. Pour en connaître le montant en monnaie nationale du pays dont le demandeur est ressortissant, veuillez contacter l’ambassade ou le consulat concernés.

Si vous avez perdu le passeport spécial de la République d’Arménie ou celui-ci n’est plus propre à l’usage

Si le titulaire d’un passeport spécial de la République d’Arménie l’a égaré ou si celui-ci n’est plus propre à l’usage, un nouveau passeport spécial lui est délivré.

Les documents suivants doivent être déposés en main propre ou expédiés par courrier recommandé aux représentations diplomatiques ou consulaires de la République d’Arménie :

1. lettre à l’attention de l’Ambassadeur ou du Consul général de la République d’Arménie demandant un nouveau passeport spécial de la République d’Arménie,
2. photocopie lisible des pages du passeport national contenant la photo d’identité et les informations sur la validité et les données personnelles,
3. 2 photos d’identité couleur de format 35x45 avec un fond clair,
4. photocopie du passeport spécial perdu ou l’original, si disponible,
5. Règlement de la taxe d’émission d’un nouveau passeport spécial. Attention, le mode de paiement et le montant de la taxe peuvent varier. Pour en connaître le montant en monnaie nationale du pays dont le demandeur est ressortissant, veuillez contacter l’ambassade ou le consulat concernés.

Il est à noter que la validité du passeport de remplacement ne peut excéder la validité du passeport remplacé.

Remarques importantes

1. En règle générale, la durée d’instruction d’une demande de statut de résidence spéciale est de 3 à 4 mois. Dans certains cas, un examen plus approfondi peut nécessiter une durée d’instruction plus importante.
2. Dans certains cas, le statut de résidence spéciale en République d’Arménie peut être refusé par le Président de la République d’Arménie. Les candidats peuvent formuler une nouvelle demande 1 an après le rejet de leur demande initiale.
3. Le tarif fixé pour un passeport spécial de la République d’Arménie est de 150 milles DA. Il est de 75 milles DA pour le remplacement d’un passeport perdu.
4. Les résidents en Australie et en Océanie peuvent adresser leur demande à l’ambassade de la République d’Arménie à Washington ou au consulat général de la République d’Arménie à Los Angeles.
5. Le passeport de résident spécial de la République d’Arménie n’autorise pas son bénéficiaire à pénétrer sur le territoire des Etats membres de la CEI sans visa d’entrée. Pour l’obtention d’un visa de la CEI un passeport national est donc indispensable.
6. Les résidents aux Etats-Unis d’Amérique, au Canada, en Australie et Océanie, ainsi qu’en Europe assument entièrement les frais de réexpédition de leurs dossiers ou passeports par l’ambassade ou le consulat de la République d’Arménie, si leur demande est effectuée par courrier. Les ambassades ou consulats arméniens ne peuvent être tenus responsables de la perte éventuelle de courrier par la poste.

Pour davantage d’informations veuillez nous contacter.